Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site choixdechaussures.com. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client, sans réserve ni restriction. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document ou condition.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre le vendeur et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site choixdechaussures.com, dans le cadre de la vente en ligne de chaussures et d’articles associés. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter et d’effectuer un achat en ligne.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le client. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. De légères variations peuvent exister entre les visuels et le produit livré, sans que cela n’affecte la conformité du produit.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés, sans préavis.

3. Commande

La commande s’effectue exclusivement en ligne via le site. Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est ensuite générée. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, ou de demande anormale.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client en sera informé. La commande pourra alors être annulée totalement ou partiellement. Aucune indisponibilité ne pourra engager la responsabilité du vendeur au-delà de l’annulation de la commande concernée.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise choisie par le site et s’entendent toutes taxes applicables incluses, sauf mention contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. La transaction est considérée comme définitive après validation du paiement. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou d’incident de règlement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur dans les coordonnées communiquées, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison.

Le transfert des risques intervient lors de la réception du colis par le client ou par un tiers désigné.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner le produit sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non endommagé, dans son emballage initial lorsque cela est possible.

Tout produit incomplet, abîmé ou présentant des traces d’utilisation excessive pourra faire l’objet d’un refus de remboursement.

9. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement pourra être effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le remboursement ne concerne que les produits conformes aux conditions de retour prévues par les présentes CGV.

Les échanges peuvent être proposés selon la disponibilité des produits concernés.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les défauts cachés prévues par la législation en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement selon les conditions prévues par la loi.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale, ou de modification du produit par le client.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et au suivi des transactions. Elles sont traitées de manière confidentielle. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, incluant textes, images, graphismes, logos et structure, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.

14. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que reconnu par la législation et la jurisprudence.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays d’exploitation du site. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront saisies selon les règles légales en vigueur.